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Conditions générales

 

C'est le texte Français qui est d'application pour les Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.LaMaquette.be. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaire.
La Maquette.be est via son site internet actif partout dans le monde. Nos seules limites de concrétisation d’une vente sont la couverture de votre adresse par une société d’expédition partenaire de notre magasin.
Toute commande passée au départ de notre site Internet implique l'acceptation par le client des conditions générales de vente détaillées ci-après.
 
Produits proposés en vente sur le site
La Maquette.be vous informe dans les différentes rubriques de son site Internet des caractéristiques essentielles des produits offerts ainsi que de leur éventuelle période de validité. Dans un souci de sécurité, ce n'est qu'à partir de ces pages que le visiteur du site peut passer commande pour l'obtention d'un produit.
La Maquette.be a le droit, en toutes circonstances et sans information préalable de modifier les caractéristiques des produits offerts au client.
Les caratéristiques des produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet ou via publicité de presse. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de La Maquette.be ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son échelle, son prix TTC. Nous invitons les clients à se renseigner par téléphone, e-mail, ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.
La Maquette.be veille constamment à disposer d'un nombre suffisant d'exemplaires des produits mis en vente mais il ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un manque imprévu de stock disponible.
 
Prix
Les prix fixés sont libellés en euros TVA comprise.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.
La Maquette.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes
 
Comment passer commande d'un produit ?
Vous êtes clairement et préalablement informé des différentes étapes du processus de commande avant de procéder réellement à celle-ci et de compléter le bon de commande.
Dans un souci de sécurité et de transparence, une commande est toujours passée en 2 temps. Il est ainsi toujours procédé à un contrôle intermédiaire des données complétées par vous dans le bon de commande et à l'affichage des éventuelles erreurs ou des zones vides. Ce n'est que lorsque vous entérinez définitivement le récapitulatif de votre commande initiale que le contrat est juridiquement formé entre vous et La Maquette.be. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable.
Un accusé de réception de la commande est ensuite affiché à l'écran.
La Maquette.be se réserve le droit de refuser de contracter avec un client qui n'aurait pas honoré une ou des commandes antérieures.
 
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours
La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection du consommateur du 06 avril 2001, permet endéans les 14 jours en effet l'acheteur à renoncer à la vente intervenue dans le cadre d'un contrat à distance, sans pénalité et sans indication de motif et ce, prenant cours :
° à partir du jour de la réception par le client des produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous êtes invités à nous notifier par mail (info@lamaquette.be) votre volonté de renoncer à la vente dans le délai légal de 14 jours ouvrables et, dans le cas d'un contrat de vente ayant trait à un produit.  Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à : La Maquette.be, rue Emile Vandervelde 57/22, 6030 Marchienne au Pont,Belgique.
Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, La Maquette.be s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi de la marchandise qui seront entièrement à charge du client.
La Maquette.be se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du prix de vente des marchandises qui aurait été endommagées, incomplètes, abîmées ou salies par le client..
Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis chez Bpost ou le point KIALA, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client.
La Maquette.be se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises.
 
Livraison
La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).
Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. La Maquette.be met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée. La Maquette.be remboursera le paiement éventuel dans les 30 jours.
Le client pourra être prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande comportant des articles livrables sous des délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai le plus long du ou des produits de la commande.
La Maquette.be ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.
 
Payements
Tous les achats sont payables au comptant, sauf convention mutuelle contraire. Toutes les factures restant impayées le jour de l'échéance convenue mutuellement, donnent droit, sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard de 7 % par an. En outre, le débiteur est redevable, en application des articles 1139 et 1147 du Code civil, d'une indemnité, fixée forfaitairement et conventionnellement à 10 % de la facturation impayée, avec un minimum de 20,00 EUR.
La TVA est à charge de l'acheteur.
La TVA est toujours payable au comptant, sauf convention mutuelle contraire.
La Maquette.be accepte les payements par virement bancaire ou paypal en dehors de la Belgique avant l'envoi des objets.
Les marchandises restent la propriété de La Maquette.be jusqu'au payement intégral du prix.
 
Contestation
Les conditions générales de vente sont entièrement régies par le droit belge. Seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents en cas de litige. S'il s'avérait qu'une des conditions générales de vente était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.

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